Gestion et surveillance des ouvrages d’art

Les ouvrages d'art constituent un patrimoine important et exigent une surveillance et un entretien réguliers.

Le maintien en bon état des ouvrages d’art constitue plusieurs enjeux pour les communes : enjeu de sécurité, enjeu économique, enjeu financier, enjeu juridique.

Il est obligatoire pour les communes de prendre en charge la surveillance et l’entretien de leurs ouvrages en les connaissant, en les surveillant et en les entretenant.

L’ADICA (Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne), en s’appuyant sur les services spécialisés du Conseil départemental, propose une assistance dans le suivi de la surveillance et de l’entretien des ouvrages communaux.

Les Obligations des gestionnaires d’Ouvrages d’Art

Ouvrage d'art à Luzoir - Avant
Ouvrage d'art à Luzoir - Avant

Dans notre département, il existe deux grands types d’ouvrages d’art : les ponts et les ouvrages de soutènement (les tunnels ne sont pas abordés dans ce cadre).

> Connaissance de son patrimoine

Le préalable à toute action d’entretien et de suivi de son patrimoine, est sa parfaite connaissance. Le maître d’ouvrage doit connaître les ouvrages placés sous sa responsabilité :

  • localisation
  • nature des ouvrages
  • régime juridique
  • description technique
  • enjeux d’entretien
  • état actuel

> Surveillance des ouvrages d’art
La surveillance a pour objet de s’assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi il a été construit et offrant aux personnes qui l’empruntent, ou qui circulent à ses abords, des conditions de sécurité satisfaisantes.

La surveillance d'un ouvrage d'art se définit par l'ensemble des contrôles et des examens permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et, le cas échéant de déclencher les mesures de sécurité nécessaires.

La périodicité et le contenu de ces contrôles dépendent du type d’ouvrage et de son état : contrôle périodique, inspection détaillée selon un rythme à définir, inspection spécialisée (exemple : inspection subaquatique) …
Le maire est responsable de l’organisation de la surveillance qui doit s’appliquer à tous les ouvrages d’art dont la commune est le gestionnaire.

> Entretien des ouvrages d’art

Suite à la visite initiale, au contrôle périodique ou à l’inspection détaillée ou spécialisée, des rapports sont établis et le maire décide des suites à donner :

  • les mesures d’urgence ou de sauvegarde à prendre (mesures d’exploitation, …) ;
  • l’entretien courant à réaliser ;
  • l’entretien spécialisé ;
  • les réparations à engager(objectif, études à réaliser par un maître d’œuvre) ;
  • les besoins éventuels en réhabilitation lourde (objectif, études à réaliser par un maître d’œuvre).

L’assistance ADICA aux communes

> La constitution d'un descriptif sommaire du patrimoine et diagnostic initial

La constitution d’un descriptif sommaire est un préalable à toute gestion d’un patrimoine.

Le diagnostic constitue l’élément clé à partir duquel sont définies les modalités de surveillance et d’entretien courant de chaque ouvrage d’art. Une visite sur le terrain est réalisée.

Cette mission ADICA comprend les étapes suivantes :

  • Localisation des ouvrages d’art (en s’appuyant sur les éléments fournis par la commune) ;
  • Assistance aux élus dans la détermination de leur domanialité ;
  • Identification des principales caractéristiques des ouvrages d’art ;
  • Diagnostic technique sommaire initial ;
  • Proposition d’organisation de la surveillance.

Cette mission s’achève par la transmission du descriptif des ouvrages concernés au maire de la commune,  ainsi que d’un rapport proposant, d’une part, une classification hiérarchisée du patrimoine et, d’autre part, une organisation de la surveillance des ouvrages d’art.

Elle est réalisée directement par les agents mis à disposition de l’ADICA.

Le dossier de l’ouvrage sera intégré dans une base de données patrimoniales « Ouvrages d’Art » gérée par le Département. La commune pourra accéder à ses informations via le gestionnaire de la base de données.

> Organisation de la surveillance

Contrôle périodique : réalisé par les services du Conseil départemental mis à disposition de l’ADICA. Ce contrôle est simple et est réalisé sans moyens spécifiques.
La périodicité varie généralement de 1 à 3 ans.
Le contrôle fait l’objet d’un constat qui mentionne l’identification de l’ouvrage, la date de la visite, les anomalies constatées et leurs évolutions, les parties qui n’ont pu être évaluées

Inspection détaillée : Cette mission fait suite au descriptif initial du patrimoine de la commune. Elle comprend une assistance pour faire réaliser un diagnostic technique des ouvrages.

Si nécessaire, une assistance est apportée dans les mêmes conditions pour faire réaliser une inspection subaquatique par des plongeurs spécialisés ou autre visite spécialisée.

Ouvrage d'art à Luzoir - après
Ouvrage d'art à Luzoir - après

Ces contrôles aboutissent à un état des lieux qui permet de proposer des suites à donner :

  • Si besoin, protection des tiers, restrictions d’utilisations, mesures de sécurités et de sauvegarde
  • Entretien courant (réalisé avec des moyens courants)
  • Entretien spécialisé (réalisé par une entreprise spécialisée)
  • Entretien spécialisé, avec risque d’évolution rapide vers des réparations
  • Réparations (travaux réalisés par une entreprise spécialisée)
  • Réparations urgentes vis-à-vis de la sécurité des biens et des personnes

> Entretien -  Réparations

Le maire fait réaliser les actions préventives et/ou curatives adaptées suite aux contrôles ou visites réalisées, selon la programmation qu’il aura retenue.

Pour ce faire, il peut s’appuyer sur ses propres services, des prestataires externes (bureaux d’études spécialisés, entreprises de travaux publics) ou l’ADICA :

  • mission de maîtrise d’œuvre ADICA pour les opérations inférieures à 90.000€
  • mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage ADICA pour les opérations inférieures à 500.000€

Déroulement de la mission ADICA 

>  Le maire définit sa demande de missions aves l’ADICA :

  • constitution du descriptif initial, premières visites
  • visites ultérieures

L’engagement de la commune se traduit par la signature d’une convention ADICA-Commune qui précise les modalités d’intervention de l’ADICA et son coût basé sur 300€/ ½ jour.

> Visites - Contrôles :

  • Le Maire fait parvenir les informations en sa possession sur les ouvrages communaux de sa commune
  • Sur la base de la liste des ouvrages fournie par la commune, l’ADICA réalise le descriptif initial des OA et rédige un rapport présentant ces OA, un descriptif sommaire de leur état, et la suite à donner en terme de contrôles (espacement, objectifs), voire d’interventions d’urgence
  • Le Maire décide de la suite à donner, qui se traduit par un avenant à la convention ADICA pour les éventuelles inspections détaillées, …
  • Les visites se poursuivent selon la convention
  • Le coût de cette prestation est lissée sur l'ensemble de sa durée  

> Les réparations

Si des entretiens sont nécessaires, le maire peut faire appel également à l’ADICA pour réaliser la maîtrise d’œuvre conception-réalisation ou avoir une assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Ces missions font alors l’objet chacune d’une convention conformément aux statuts de l’ADICA.

Bibliographie :
Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art – 2010 - SETRA
Guide se la surveillance et l’entretien courant des ouvrages d’art routier – 2011- SETRA
ATESAT Volet Ouvrages d’art – Note d’information -SETRA


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