Pour que les services d’urgence arrivent au bon endroit, pour vous permettre de réaliser une analyse cartographique en quelques clics ou encore pour que les opérateurs publics et privés coordonnent mieux leurs chantiers, la fiabilité des adresses postales est un véritable enjeu de souveraineté pour la France.
Leur transmission pour une agrégation nationale et fiable est une obligation pour toutes les communes* dès le 1er juin 2024. Des outils nationaux sont disponibles en ligne, et notamment l’outil « Mes adresses », pour simplifier le processus. Cette méthode est recommandée par l’Association des Ingénieurs territoriaux de France (AITF) et l’Association des Maires de France (AMF) afin de communiquer rapidement les adresses aux administrations et aux opérateurs privés au format numérique tel que le prévoit la Loi pour une République Numérique.
Dans sa volonté d’accompagner ses adhérents, l’ADICA s’engage pour aider à la prise en main de cet outil, par le biais de webinaires réguliers.
Signataires de la Charte de la Base Adresse Locale, nous apportons des réponses à vos questions et pourrons également vous proposer un accompagnement plus poussé, pour les élus et agents qui seront amenés à remplir les données requises, dans le respect des préconisations nationales.
Pour tout complément d’information, contactez Julien TURCK ou Bruno VAN UYTRECKT (respectivement au 03 23 24 99 86 et 03 23 24 99 87) ou par mail sur jturck@adica.fr ou bvanuytreckt@adica.fr.
Prochain webinaire :
- Le mercredi 19 mars de 14h00 à 15h30
- Le jeudi 9 avril de 09h00 à 10h30
- Le mardi 29 avril de 10h00 à 11h30
Des créneaux personnalisés peuvent être disponibles ; contactez-nous !
Inscrivez-vous en cliquant sur ce lien
Pour en savoir plus :
Je consulte le document des obligations relatives à l’adresse ici.
Je consulte le Guide de l’éditeur Bal ici.
Je consulte le guide Bonnes pratiques de l’adresse ici.
Je télécharge la Charte de la Base Adresse Locale ici.
Contact : adresse@data.gouv.fr
*En vertu de la Loi du 22 février 2022, dite Loi 3DS et du décret d’application n° 2023-767 du 11 août 2023, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil municipal de la commune. Après délibérations sur les noms des voies et des lieux-dits, et prises d’arrêtés sur les numéros des locaux adressables, les communes doivent transmettre les données d’adressage en vue d’être intégrées à la Base Adresse Nationale.