Dans le contexte actuel du dérèglement climatique, le gouvernement a souhaité accélérer le développement des énergies renouvelables car en dépit des efforts menés en la matière, la France présente un retard notamment par rapport aux autres pays européens.
La Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à changer d’échelle dans le déploiement des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien, du photovoltaïque ou de la méthanisation.
En matière d’urbanisme, l’article 15 fixe la définition de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, identifiées par délibération du conseil municipal après concertation du public.
Ces zones doivent notamment :
- présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
- contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement en énergie et réduire la dépendance aux importations.
Le portail cartographique « énergies renouvelables » est un système de cartographie permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables, qui pourra vous appuyer dans l’identification de ces zones.
Consultez le sur https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr