Vous êtes actuellement sur le site Internet www.adica.fr
Ce site est la propriété de l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne
N° Siret : 200 035 475 00017
Droits et propriétés
Le site www.adica.fr a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1091320 au titre de l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne, 02000 Laon.
Les informations recueillies par le biais de formulaires sont uniquement destinées à l'ADICA et ont un caractère facultatif. Toutes vos données personnelles sont confidentielles et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant (article 34 de la loi « Informatique et Liberté »). Pour l’exercer, adressez-vous au :
Agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne, 7 rue de Signier, 02000 LAON.
Le site www.adica.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits, les marques et les noms de domaine qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive de l'ADICA.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.222-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site www.adica.fr par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et, notamment, aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place vers le site www.adica.fr et à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de l'ADICA.
Responsabilités
Liens hypertextes : Tous les sites ayant un lien avec le site www.adica.fr ne sont pas sous le contrôle de l'ADICA et l'ADICA décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à la connexion et au contenu de ces sites.
Contenu éditorial
Bien que l'ADICA veille à la qualité des informations accessibles par l’intermédiaire de son site www.adica.fr l'ADICA ne peut garantir en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et mises à jour.
Utilisation du site
En aucun cas, l'ADICA ou ses partenaires concepteurs ne peuvent être tenus pour responsables d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation de ce site Internet, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature.
Pour toute information ou remarque sur ce site, contactez l'ADICA au 03.23.24.99.99 ou par mail sur contact@adica.fr.