Les statuts de l'ADICA

Les statuts régissent les domaines d’intervention de l’Agence et ses modalités de fonctionnement.

  • L’Assemblée générale de l’ADICA réunit l’ensemble des Maires et Présidents des communes, communautés de communes et syndicats adhérents à l’Agence. Elle associe également les 42 Conseillers départementaux. L’Assemblée générale est convoquée au minimum une fois par an pour valider le rapport d’activité. Elle est compétente pour adopter des modifications de statuts (AG extraordinaire).
  • Le Conseil d’administration est l’organe délibérant, géré de manière paritaire. Il est composé de 20 administrateurs : 10 Maires ou Présidents d’EPCI membres et 10 Conseillers généraux.
  • L’équipe technique est au service des collectivités adhérentes pour examiner leurs besoins d’assistance dans les domaines de la voirie, du bâtiment, du conseil en énergie.

Consultez ou téléchargez la dernière version des statuts en CLIQUANT ICI